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Belgique :

QUALICONSTRUCT S A
RUE DE MARLY 12B
5537 ANNEVOIE
BELGIQUE


Luxembourg :

QUALI LUX
6 CHEMIN DES DOUANIERS
9647 DONCOLS
LUXEMBOURG


Roumanie :

QUALICONSTRUCT SRL
B-DUL IULIU MANIU 59
BL 10A , AP 40
BUCAREST - ROUMANIE


Maroc :

QUALICONSTRUCT SARL
AL IZDIHAR
RESIDENCE AL HADIKA
40000 MARRAKECH

C.G.V

CONDITIONS GENERALES PARTICULIERES

ASSURANCE RISQUES DE CHANTIER:

Le propriétaire des lieux peut prendre une assurance pour se couvrir contre les dégâts qui pourraient être causés À la suite des travaux entrepris près et/ou contre son domicile.

ETATS DES LIEUX:

Le propriétaire des lieux doit faire faire un état des lieux avant le début des travaux. Une copie sera remise à chaque société contractée pour effectuer des travaux sur place, ainsi que des constructions avoisinantes et des jardins.

 

BALISAGE DE LA ZONE DE CHANTIER:

Le balisage de la zone de chantier sera effectué avec des grilles de protection

Nombre de m.c. prévu :

Durée : max 3 mois

 

INSTALLATION D’UN BLOC SANITAIRE ET REFECTOIRE DE CHANTIER :

Nous ne prévoyons pas d’installation de sanitaires ni de réfectoires sur chantier. Le client mettra à la disposition de notre personnel une toilette, eau potable et électricité

 

ETUDE DE STABILITE PAR UN INGENIEUR:

L’étude de calcul de stabilité par un ingénieur agrée selon la norme NBN sera réalisée.

 

CONDITIONS D’ACCES AU CHANTIER:

Tous les frais à effectuer pour avoir accès au chantier et disposer de la place nécessaire pour réaliser nos travaux, comme enlèvement et replacement de clôtures et plantations, placement et enlèvement de voie d’accès, etc., sont à charge du client.

 

GARANTIES:

Gros oeuvre: 10 ans.

Tous les frais de transport et de logement à l’étranger en cas de réparations en garantie seront facturés au client. Uniquement la main d’oeuvre et les matériaux pour effectuer la réparation de la partie en garantie seront à notre charge.

 

PRIX ET CONDITIONS:

Les prix repris dans notre offre sont valables durant 30 jours.

Passé ce délai, ils pourront être revus.

Tous les frais de transport, de logement et séjour à l’étranger pendant les travaux de réparation et/ou remplacement de pièces et travaux en garantie seront à charge du client.

Uniquement les matériaux et la main d’oeuvre sont à charge de notre société.

La T.V.A. n’est pas comprise.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT:

20 % du montant total + T.V.A. lors de la signature de contrat.

Les paiements seront effectués selon l’évolution des travaux et ou livraison et placement des accessoires.

Toute commande de pièces faite sur mesure ou spécialement pour ces travaux, sera signée pour accord et engendrera  un paiement au moment de la commande de 50 % de la valeur de la ou des pièce(s).

Le paiement des factures a lieu 8 jours après date de facture.

 

DELAI DE LIVRAISON:

A convenir.

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toutes les autorisations, les accords et tous les permis gouvernementaux, (municipal, aménagement urbain, eau, électricité, etc.) sont intégralement à la charge du client. Les frais de stationnement et de location d’emplacement pourles véhicules sont à demander et financer par le maitre d’oeuvre.

2. Tout travail supplémentaire, en raison de la structure du sol, est supporté par le client.

3. Les délais sont non contraignants et servent uniquement à titre indicatif. Aucune plainte ou demande de remboursement ne peut pas être exercé par le client.

4. L’eau et la consommation d'électricité, nécessaire au cours de la construction est aux frais du client.

5. Salaires et matériaux interviennent pour 35 % et 50 % dans le total de ces frais et seront ajustés selon l'indice valable dans le secteur de la construction.

6. En cas de non-respect des conditions de paiement, le travail peut être arrêté.

7. Tous les différends qui surgiraient, doivent être soumis à la juridiction des tribunaux de Namur.

9. Tous les transports, coûts et frais d'hébergement à l'étranger en cas de réparations couvertes par la garantie qui doivent être effectués, seront facturés. Seuls, le matériel et les heures de travail pour la réparation font partie de la garantie.

 

*-*-*-*-*-*-*-*

Article 1. - Champ d’application.

Sauf dérogations spécifiques, antérieures et écrites sur nos offres, devis ou confirmations de commande et signés pour accord par les parties, les présentes conditions générales sont d’applicationsur tous nos contrats, offres ou engagements et ce vis-à-vis de tout co-contractant ou client qui les accepte sans aucune restriction .

Les présentes conditions générales sont également d’application à toutes commandes futures, qu’elles soient verbales ou par écrit.

La suppression ou la modification d’une des clauses ci-dessous n’affecte en rien les autres conditions qui restent de stricte application.

Article 2. - Offres - Confirmations.

Nos prix sont donnés hors taxes ou T.V.A., celles-ci étant à charge du client.

Nos offres et devis ne nous lient que s’ils ont été suivis d’une confirmation de commande signée pour accord par les parties et qu’après que l’acompte demandé (généralement 20 % du montant de la commande) ait été payé.

En outre, une offre n’est valable que durant le délai spécifié par nous mêmes.

Passé ce délai, les prix et délais d’exécution peuvent être revus, notamment en fonction des hausses de salaires, charges sociales, assurances, prix des matériaux et appareils demandés par nos fournisseurs.

Si le client résilie la commande pourtant signée par lui, l’acompte nous est définitivement acquis, notamment pour nous couvrir du manque à gagner et des frais de dossier que nous avons engagés.

Article 3. -  Délais d’exécution.

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent en vigueur qu’au moment de la confirmation définitive de la commande et du payement de l’acompte.

Le retard dans la livraison ou dans l’exécution des travaux (au début ou au cours des travaux) ne pourra être une cause de résiliation de la convention, ni de demande en paiement de dommages et intérêts.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous exonérant de toute responsabilité à l’égard du non-respect des délais indiqués: intempéries, épuisement du stock d’un fournisseur, grèves etc.

Le client est réputé être en règle avec toutes formalités

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